Conditions d'utilisation

1. Objet

  • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet et des services proposés par MintPath.
  • Elles constituent un contrat entre l’utilisateur et la société MintPath.
  • L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

2. Accès aux services

  • L’inscription sur MintPath est réservée aux personnes physiques majeures, juridiquement capables et ayant renseigné des informations exactes.
  • Certaines fonctionnalités sont accessibles librement, d’autres nécessitent une inscription ou une validation réglementaire.
  • MintPath se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des conditions.

3. Utilisation correcte du service

  • Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière responsable, à ne pas tenter d’en perturber le bon fonctionnement, ni de compromettre la sécurité du site ou des utilisateurs.
  • Il est interdit de publier ou transmettre tout contenu illicite, injurieux, menaçant, ou contraire aux bonnes mœurs.

4. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments présents sur le site MintPath (textes, marques, logos, visuels, vidéos, code source) sont la propriété exclusive de MintPath ou font l’objet d’une licence.
  • Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

5. Responsabilités

  • MintPath s’efforce de garantir l’exactitude et la fiabilité de ses contenus, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du service.
  • L’utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le site.

6. Données personnelles

  • La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués dans le respect de notre Politique de confidentialité.
  • En utilisant le site, vous acceptez les conditions de cette politique.

7. Modification des CGU

  • MintPath se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
  • Toute modification importante fera l’objet d’une information spécifique sur la plateforme.

8. Résiliation

  • L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment.
  • MintPath peut également clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

9. Loi applicable et juridiction

  • Les présentes CGU sont régies par le droit français.
  • Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

10. Contact

  • Pour toute question relative à ces conditions ou à vos droits, vous pouvez nous contacter à :
  • MintPath
  • France, Paris, 12 Rue Saint-Sébastien, 75011 Paris
  • [email protected]
  • +33 1 42 68 97 54